UNSA
Présentation de la marque UNSA
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2010 par Union Nationale des Syndicats Autonomes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773846.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNSA est expirée depuis le 13 octobre 2020.
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08