Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNSA
Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat de salariés interprofessionnel

Numéro de dépôt :
3773846
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2020
UNSA de Union Nationale des Syndicats Autonomes

Présentation de la marque UNSA

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2010 par Union Nationale des Syndicats Autonomes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat de salariés interprofessionnel domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93177 - Bagnolet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Syndicats Autonomes domicilié(e) 21 Rue Jules Ferry - 93177 - Bagnolet - France.

La marque UNSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773846.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNSA est expirée depuis le 13 octobre 2020.


Union Nationale des Syndicats Autonomes, syndicat de salariés interprofessionnel - 21 Rue Jules Ferry - 93177 - Bagnolet - France


Union Nationale des Syndicats Autonomes - 21 Rue Jules Ferry - 93177 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de messagerie électronique ;

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